Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE CONJOINTEMENT AVEC LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE  AVANT D’UTILISER CE SITE.

Votre utilisation du site « ROYALD.ca » indique votre consentement et votre acceptation inconditionnelle d’être lié aux présentes Conditions d’utilisation et aux politiques ou pratiques y afférentes (y compris, sans s’y limiter, notre Politique de protection de la vie privée royald.ca/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas d’être lié à nos Conditions d’utilisation, vous ne pourrez accéder ou utiliser autrement l’un ou l’autre de nos sites. ROYALD se réserve le droit de modifier, d’altérer ou de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et les visiteurs sont encouragés à passer en revue ces conditions le cas échéant.

Le(s) site(s), ainsi que le contenu et l’information qu’il contient ou qu’ils contiennent, ou peut(peuvent) contenir dans le futur (y compris, sans s’y limiter, les textes, photos, images, illustrations, graphiques, dessins, clips audio, vidéos, calendriers de diffusion, guides, concours promotionnels, communiqués de presse, articles, plans, recettes, révisions et renseignements, ainsi que les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, empreintes commerciales, droits d’auteur, logos, noms de domaine, codes, brevets et/ou toute autre forme de propriété intellectuelle) sont détenus ou octroyés sous licence par ROYALD ou d’autres tiers, et sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur et toute autre propriété intellectuelle. Les noms, titres, logos et dessins affichés sur le(s) site(s) qui contiennent les noms, titres, logos ou marques de ROYALD sont la propriété exclusive et des marques de commerce de ROYALD ou ses partenaires. Sauf autorisation expresse donnée par écrit par l’hôte du site, vous ne pouvez modifier, publier, capturer, effectuer, transmettre, transférer, vendre, accorder sous licence, reproduire, publier de nouveau, créer des œuvres dérivées, faire de la rétroingénierie, télécharger, lier, distribuer, exploiter ou altérer le contenu. L’UTILISATION NON AUTORISÉE, LA COPIE, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, LA PUBLICATION, LA NOUVELLE PUBLICATION, LE TÉLÉCHARGEMENT EN AMONT, LE CADRAGE, LE TÉLÉCHARGEMENT EN AVAL, L’AFFICHAGE, LA TRANSMISSION, LA DISTRIBUTION, LA DUPLICATION OU TOUTE AUTRE UTILISATION INAPPROPRIÉE DU MATÉRIEL EST STRICTEMENT INTERDIT.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Vous visitez le(s) site(s) à vos propres risques. ROYALD, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, agents, administrateurs, directeurs, employés, représentants, concédants ou titulaires de licence ne peuvent être tenus responsables des dommages de toute nature se rapportant ou relativement à l’utilisation du(des) site(s) ou aux sites Web hyperliés.

Tout site peut parfois être indisponible en raison de l’entretien ou du mauvais fonctionnement de l’équipement informatique ou pour diverses autres raisons. ROYALD n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’impossibilité d’accéder au(x) site(s), ni des délais, interruptions, erreurs, défauts, omissions ou suppressions que les utilisateurs peuvent connaître. De plus, ROYALD ne garantit ni la disponibilité du(des) site(s), des fonctions ou du matériel qui en font partie, ni l’ininterruption ou le fonctionnement sans erreur des sites Web hyperliés des tiers, ni la correction des défauts, ni l’absence de virus ou d’autres éléments potentiellement dangereux sur les sites ou les serveurs qui les rendent disponibles.

Le matériel qui apparaît sur le(s) site(s) est à titre informatif seulement. Bien que notre intention soit de fournir des renseignements exacts et utiles, nous reconnaissons que des erreurs peuvent se glisser de temps à autre. ROYALD, ses fournisseurs d’information et les tiers qui peuvent contribuer au(x) site(s) ne garantissent pas la fiabilité, l’exactitude, l’opportunité, la pertinence ou l’intégralité de l’information sur le(s) site(s). Avant de prendre une décision ou d’agir concernant l’information que vous avez trouvée sur le(s) site(s), vous devriez confirmer les faits qui sont importants dans votre décision ou vos actions prévues.

LE(S) SITE(S) ET LE MATÉRIEL QUI Y FIGURE (Y COMPRIS LES SITES WEB HYPERLIÉS DES TIERS) SONT FOURNIS «TELS QUELS», «TELS QUE DISPONIBLES» ET «AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS», SANS GARANTIE NI REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE PONCTUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU EN VERTU DES LOIS APPLICABLES OU AUTREMENT, OU DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES PRATIQUES DU COMMERCE ÉTABLIES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Vous reconnaissez que ROYALD et ses sociétés apparentées et affiliées, filiales, concédants de licence, successeurs, ayants droit et agents, et chacun de leurs administrateurs, directeurs, employés, représentants et concédants de licence respectifs (les «renonciataires») ne sont pas responsables envers vous ou un tiers des dommages de toute nature découlant de votre utilisation du(des) site(s). VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS RELATIVEMENT AUX RÉCLAMATIONS QUI SONT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES AU MOMENT PRÉSENT. En visitant le(s) site(s), vous acceptez d’indemniser les renonciataires à l’égard de l’ensemble des réclamations, actions, poursuites ou procédures, ainsi que des pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris des frais raisonnables d’avocat) découlant de : (i) toute fausse déclaration, action ou omission faite par vous relativement à l’utilisation du(des) site(s); (ii) tout défaut de conformité par vous aux présentes Conditions d’utilisation; (iii) toute violation de vos garanties en vertu des présentes; et/ou (iv) toutes les réclamations provenant de tiers concernant ou relativement à votre accès ou utilisation du(des) site(s).

ABSENCE D’ENDOSSEMENT

Toute opinion, vue ou idée contenue dans un article, une histoire, une chronique ou tout autre matériel publié sur le(s) site(s) appartient à l’auteur et ne reflète ni ne représente les opinions de ROYALD ou ses sociétés apparentées ou affiliées, filiales, concédants de licence, successeurs, ayants droit, partenaires, titulaires de licence et agents, et chacun de leurs administrateurs, directeurs, employés, représentants et titulaires de licence respectifs. Toute référence à un produit, un procédé, une publication ou un service d’un tiers au moyen d’un nom commercial, d’un nom de domaine, d’une marque de commerce, d’une marque de service, d’un logo, d’un nom de fabricant ou d’une autre façon ne constitue ni ne signifie un appui ou une recommandation par ROYALD ou l’un des renonciataires. Les utilisateurs sont responsables de demander les conseils de professionnels, le cas échéant, concernant l’information, les opinions, les conseils ou le contenu se trouvant sur le(s) site(s). ROYALD n’est pas responsable ni ne peut garantir la livraison des biens et services fournis par nos annonceurs ou autres tiers auxquels nous établissons des liens sur leurs sites. Un lien à un autre site Web ne constitue pas un appui de ce site (ni d’un produit, service ou autre matériel offert sur ce site) par ROYALD ou l’un des renonciataires. De plus, ROYALD n’endosse, ne garantit ou n’appuie pas un produit, l’information ou le matériel qui est affiché, acheté ou obtenu par vous à la suite d’une publicité, ou toute autre information ou offre affichée sur l’un de nos sites ou l’un des sites Web hyperliés.

SOUMISSIONS (INCLUANT LES SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES)

ROYALD est heureux d’avoir des nouvelles de ses clients et utilisateurs et de recevoir des commentaires sur nos événements, productions, réalisations, contenus de nos sites. Cela dit, nous vous demandons de limiter vos commentaires aux propriétés existantes et de ne pas soumettre des idées, des suggestions ou du matériel de création.

La possibilité de communiquer du contenu ou du matériel à ROYALD, y compris, sans s’y limiter, des photos, textes, enregistrements musicaux, vidéo et/ou audio, infographies, illustrations, données, questions, commentaires, suggestions ou renseignements personnellement identifiables (les «soumissions»), ROYALD accepte les soumissions non sollicitées (les idées de films cinématographiques, musiques, de productions de toute nature, de sites Web, de livres, ou d’autres produits, services ou idées).

Toutefois, si vous décidez d’envoyer une soumission non sollicitée, vous certifiez que votre soumission : (i) est une œuvre originale et que vous avez le droit de la rendre disponible à ROYALD aux fins précisées ci-dessus; (ii) n’enfreint pas les droits d’un tiers; et (iii) n’est pas illégale et ne contient pas de matériel obscène, offensant, haineux ou incendiaire, et vous accordez à ROYALD le droit intégral, mondial, inconditionnel, illimité et irrévocable, et une licence applicable à votre soumission, y compris la possibilité d’utiliser votre soumission, de distribuer, de vendre, de modifier, d’adapter, de traduire, d’incorporer votre œuvre à d’autres œuvres (et de créer des œuvres dérivées), de transmettre, de diffuser et d’exploiter autrement votre soumission de quelque façon que ce soit, pour quelque motif que ce soit, sans préavis ni compensation. De plus, vous acceptez toutes les actions ou omissions pertinentes en relation avec vos droits moraux dans cette soumission (le cas échéant) qui peuvent ou pourraient violer ou enfreindre ces droits, et vous (dans la mesure permise par la loi) renoncez à tous vos droits moraux dans cette soumission, même si le matériel est altéré ou modifié d’une manière non acceptable pour vous.

ENFANTS ET JEUNES PERSONNES

Les sites sont destinés aux utilisateurs de tous âges. Il n’y a toutefois pas de limite d’âge pour accéder aux sites. Les utilisateurs de moins de 18 ans devraient utiliser les sites avec la permission d’un parent ou tuteur légal. Les parents ou tuteurs légaux des utilisateurs de moins de 18 ans qui accèdent aux sites devraient lire attentivement les Conditions d’utilisation. Les contributions soumises et/ou lues par les mineurs sont assujetties au consentement du parent ou tuteur légal. Nous avisons les parents ou tuteurs légaux qui autorisent les mineurs à utiliser les sites qu’il est important de communiquer avec les mineurs au sujet de leur sécurité en ligne.

DIVERS

Les Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées, et toute obligation ne peut être dispensée, sans l’autorisation écrite de ROYALD. Les Conditions d’utilisation annulent et remplacent toutes les négociations et ententes préalables entre vous et ROYALD. Tout défaut de ROYALD ou d’un tiers d’appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à aucune autre. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal, cette disposition n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des Conditions d’utilisation, ni sur l’application de cette disposition dans une autre circonstance, ni sur la validité ou l’exécution des Conditions d’utilisation. Cette disposition peut être altérée ou modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre conforme aux exigences juridiques.

Les Conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois applicables de l’Angleterre et au pays de Galles (sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois). De plus, chaque partie accepte de se soumettre à la compétence des tribunaux de Londres, en Angleterre, et de respecter la signification des documents relatifs au début de poursuites ou d’actions en justice par courrier certifié ou recommandé.

POLITIQUE D’ACHAT

La politique d’achat constitue une entente légale entre tout Utilisateur client achetant des billets sur le Site (ci-après le « Client ») et royald.ca.

CONFIRMATION DES COMMANDES
Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation (sous la forme d’une page de confirmation ou d’un courriel) après avoir soumis l’information de paiement, ou si vous recevez un message d’erreur ou si vous subissez une interruption de service après avoir soumis l’information de paiement, c’est votre responsabilité de confirmer si votre commande a été passée ou non via votre compte de royald.ca ou auprès du service à la clientèle de royald.ca. Vous seul pourriez être au courant des problèmes ayant pu survenir lors du processus d’achat. Nous ne serons pas responsables de toute perte (monétaire ou autre) si vous assumez qu’une commande n’a pas été complétée parce que vous n’avez pas reçu de confirmation.

FRAIS DE SERVICE
Un billet acheté sur le Site est sujet à des frais de service supplémentaires. Les frais de service ne peuvent, en aucun temps, être remboursés. Dans les cas applicables, des frais de livraison par commande peuvent également être exigés. Dès qu’une demande est expédiée, les frais de livraison ne peuvent en aucun temps être remboursés.

*La perte, le vol, la non-livraison, la livraison à une mauvaise adresse ou toute autre raison ayant pour conséquence la perte des billets.

ÉVÉNEMENTS ANNULÉS, MODIFIÉS OU REPORTÉS
Les billets achetés sur le Site royald.ca sont non remboursables, en tout temps, à moins d’avis contraire. En cas d’annulation de l’événement pour lequel aucune autre date n’a été choisie, le remboursement de votre billet pourra se faire selon les modalités indiquées par l’événements en question et royald.ca. En cas d’annulation de l’événement. Les frais de service ne peuvent, en aucun temps, être remboursés.

BILLET INVALIDE
Un billet est considéré comme étant invalide dès qu’il fait l’objet d’une plainte assermentée au service de police à l’effet qu’il a été volé.

RESPONSABILITÉ
Le Client convient qu’il assume toutes les responsabilités quant aux risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toute réclamation pour perte et dommage résultant de quelque cause que ce soit subis par le détenteur, que ce soit avant ou après l’événement.

DROIT APPLICABLE
En effectuant une commande ou un achat sur le Site, le Client reconnaît et accepte que la Politique d’achat, partie intégrante des Conditions, ainsi que toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant d’une commande ou d’un achat, soient régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, le Client reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la Ville de Québec en ce qui concerne tous les différends découlant de la Politique d’achat.

EN CONTINUANT D’UTILISER LES SITES WEB DE ROYALD, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES CONDITIONS QUI Y SONT STIPULÉES.