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MODES DE PAIEMENT

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NON-RESPONSABILITÉ

Vous visitez le(s) site(s) à vos propres risques. ROYALD, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, agents, administrateurs, directeurs, employés, représentants, concédants ou titulaires de licence ne peuvent être tenus responsables des dommages de toute nature se rapportant ou relativement à l’utilisation du(des) site(s) ou aux sites Web hyperliés.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

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SOUMISSIONS

ROYALD est heureux d’avoir des nouvelles de ses clients et utilisateurs et de recevoir des commentaires sur nos événements, productions, réalisations, contenus de nos sites.

La possibilité de communiquer du contenu ou du matériel à ROYALD, y compris, sans s’y limiter, des photos, textes, enregistrements musicaux, vidéo et/ou audio, infographies, illustrations, données, questions, commentaires, suggestions ou renseignements personnellement identifiables (les «soumissions»), ROYALD accepte les soumissions non sollicitées (les idées de films cinématographiques, musiques, de productions de toute nature, de sites Web, de livres, ou d’autres produits, services ou idées).

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ENFANTS

Les sites sont destinés aux utilisateurs de tous âges. Il n’y a toutefois pas de limite d’âge pour accéder aux sites. Les utilisateurs de moins de 18 ans devraient utiliser les sites avec la permission d’un parent ou tuteur légal. Les parents ou tuteurs légaux des utilisateurs de moins de 18 ans qui accèdent aux sites devraient lire attentivement les Conditions d’utilisation. Les contributions soumises et/ou lues par les mineurs sont assujetties au consentement du parent ou tuteur légal. Nous avisons les parents ou tuteurs légaux qui autorisent les mineurs à utiliser les sites qu’il est important de communiquer avec les mineurs au sujet de leur sécurité en ligne.

DIVERSES

Les Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées, et toute obligation ne peut être dispensée, sans l’autorisation écrite de ROYALD. Les Conditions d’utilisation annulent et remplacent toutes les négociations et ententes préalables entre vous et ROYALD. Tout défaut de ROYALD ou d’un tiers d’appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à aucune autre. Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutable par un tribunal, cette disposition n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des Conditions d’utilisation, ni sur l’application de cette disposition dans une autre circonstance, ni sur la validité ou l’exécution des Conditions d’utilisation. Cette disposition peut être altérée ou modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre conforme aux exigences juridiques.

POLITIQUE D’ACHAT

La politique d’achat constitue une entente légale entre tout client achetant des billets sur le Site (ci-après le « Client ») et ROYALD.ca.

ÉVÉNEMENTS ANNULÉS, MODIFIÉS OU REPORTÉS
Le(s) billet(s) d’événement(s) acheté(s) sur ROYALD.ca n’est(ne sont) pas admissible à un remboursement en tout temps, sauf dans le cas à l’annulation complète de l’événement concerné et dans le cas où aucune date de report n’est annoncée. Le remboursement de FRAIS DE SERVICE n’est pas admissible en tout temps, à l’achat de(s) billet(s) en ligne vous avez pris connaissance des conditions et accepté la politique d’achat avant de finaliser votre achat jusqu’à la transaction final.

En cas d’annulation complète de l’événement, le remboursement de votre billet se fera automatiquement sur votre mode de payement respectif. Les frais de service ne peuvent malheureusement pas être remboursés.

CONFIRMATION DES COMMANDES
Si vous ne recevez pas de numéro de confirmation (sous la forme d’une page de confirmation ou d’un courriel) après avoir soumis l’information de paiement, ou si vous recevez un message d’erreur ou si vous subissez une interruption de service après avoir soumis l’information de paiement, c’est votre responsabilité de confirmer si votre commande a été passée ou non via votre compte (Portail) de ROYALD.ca ou auprès du service à la clientèle de ROYALD.ca. Vous seul pourriez être au courant des problèmes ayant pu survenir lors du processus d’achat. Nous ne serons pas responsables de toute perte (monétaire ou autre) si vous assumez qu’une commande n’a pas été complétée parce que vous n’avez pas reçu de confirmation.

FRAIS DE SERVICE ET DE LIVRAISON 
Un billet acheté sur ROYALD.ca est sujet à des FRAIS DE SERVICE, le remboursement de FRAIS DE SERVICE n’est pas admissible en tout temps. Dans le cas où des frais de livraison on également été encaissés. Dès qu’une commande est expédiée, les frais de livraison ne peuvent en aucun cas être remboursés.

*La perte, le vol, la non-livraison, la livraison à une mauvaise adresse ou toute autre raison ayant pour conséquence la perte des billets.

TAXES APPLICABLES
Les taxes applicables sont ajustées selon les normes taxables de votre province. Cela peut être la TPS/TVQ ou même la TPS/TVH. Les taxes peuvent aussi varier selon le type de produit.

BILLET INVALIDE
Un billet est considéré comme étant invalide dès qu’il fait l’objet d’une plainte assermentée au service de police à l’effet qu’il a été volé.

RESPONSABILITÉ
Le Client convient qu’il assume toutes les responsabilités quant aux risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toute réclamation pour perte et dommage résultant de quelque cause que ce soit subis par le détenteur, que ce soit avant ou après l’événement.

DROIT APPLICABLE
En effectuant une commande ou un achat sur le Site, le Client reconnaît et accepte que la Politique d’achat, partie intégrante des Conditions, ainsi que toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant d’une commande ou d’un achat, soient régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, le Client reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la Ville de Québec en ce qui concerne tous les différends découlant de la Politique d’achat.

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